Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Evoluweb et ses clients pour la création et l'hébergement de sites internet vitrine.
Evoluweb propose les services suivants :
Le prix du service est de 750€ TTC par an, payable en une seule fois par virement bancaire. Ce prix inclut tous les services mentionnés à l'article 2. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sauf demande spécifique du client.
La commande se fait par le biais du formulaire de contact sur le site. Le client doit fournir des informations exactes et complètes. La commande n'est définitive qu'après réception du paiement.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées au client après validation de sa demande. Le site ne sera mis en ligne qu'après réception intégrale du paiement.
Evoluweb s'engage à livrer le site dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de tous les éléments nécessaires (contenu, images, etc.) et du paiement. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure ou si des modifications sont demandées par le client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Evoluweb garantit le bon fonctionnement technique du site pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de dysfonctionnement, Evoluweb s'engage à intervenir dans les meilleurs délais pour rétablir le service.
Le client reste propriétaire de l'ensemble des contenus (textes, images, logos) qu'il fournit. Evoluweb reste propriétaire du code source et du design créés, qui sont concédés sous licence au client pour la durée de l'abonnement.
L'abonnement est reconductible tacitement d'année en année. Le client peut résilier à tout moment, sans frais, en envoyant un email à contact@evoluweb.fr. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation en cours d'année.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Evoluweb.